Urbanisme

Actes d’urbanisme, vos demandes en ligne

Plus besoin de se déplacer en mairie, ni d’exemplaires papier à imprimer, avec le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU), vous pouvez désormais déposer certaines demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne :

• Certificats d’Urbanisme d’information (CUa) et d’opération (CUb)

• Déclarations préalables de division

• Permis d’aménager

Plus d'informations ICI

• Le panneau doit être affiché sur le terrain par les soins du bénéficiaire du permis ou déclarant sur un panneau rectangulaire dont les dimensions doivent être supérieures à 80 centimètres, dès obtention de l’autorisation (obtention constituée par la notification de l’arrêté, par la naissance d’un permis tacite ou par décision de non-opposition à déclaration préalable explicite ou tacite).

• Le panneau doit contenir les informations suivantes :

- le nom

- la raison sociale ou la dénomination sociale du bénéficiaire

- la date et le numéro du permis (ou de déclaration)

- la nature du projet (construction d’une maison d’habitation, réalisation d’une extension, construction, démolition, découpage de lots à bâtir …)

- la superficie du terrain

- l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté (l’adresse est malheureusement rarement précisée)

- les droits de recours des tiers (le panneau doit mentionner l’article A424-17 : le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau. Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt de recours)

• Le panneau doit être et rester normalement visible et lisible d’un endroit accessible au public pendant le temps d’exécution des travaux, figurer dans tous les cas sur le terrain du projet, être maintenu durant la durée des travaux et de manière continue pendant au moins les deux premiers mois (toute interruption ayant pour effet de faire repartir le délai de recours).

L'affichage des autorisations d'urbanisme

La déclaration de travaux est obligatoire, en particulier pour :

• les extensions de moins de 40 m² (abris de jardin, habitations légères de loisirs, etc...). Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m²

• la pose de vélux ou de volets roulants.

• le ravalement d’une façade.

• la réalisation ou la modification d’une clôture, etc...

Les délais de traitement sont de 1 à 2 mois.

Plus d’informations

La déclaration préalable de travaux (DP)

Le permis de construire est obligatoire avant tous travaux, en particulier avant :

• d'entreprendre ou d'implanter une construction à usage d’habitation, commercial, etc.

• d'exécuter des travaux sur des constructions existantes (changement de destination, modification de l’aspect extérieur ou des volumes, création de niveaux supplémentaires, extension...).

Les délais de traitement d’une demande de permis de construire sont variables selon le lieu du projet et sa complexité (s’il se trouve dans le périmètre d’un monument historique par exemple).

Déposée et étudiée en mairie, la demande de permis de construire peut faire l’objet d’une consultation extérieure, notamment auprès de l'Architecte des Bâtiments de France ou de EDF-GDF pour les branchements.

Plus d’informations

Le permis de construire (PC)

Urbanisme

Les informations fournies par le certificat d’urbanisme sont applicables pendant 18 mois.

Il existe 2 types de certificat d'urbanisme (L410-1 du CU) :

• Le certificat "de simple information" sur les dispositions d'urbanisme, limitations administratives, taxes applicables sur le terrain.

• Le certificat "opérationnel" qui indique, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération, sa localisation approximative et la destination des bâtiments, si le terrain peut être urbanisable.

Il est également mentionné l'état des équipements publics existants ou prévus.

Dans le cas où la demande de Certificat d’Urbanisme est accompagnée d’un projet (habitation...), la commune se prononce sur la faisabilité du projet présenté.

Plus d'informations sur Service-Public.fr

Certificat d'Urbanisme (CU)